Copilot en entreprise : ce qu'il voit, où il traite, quand chercher ailleurs
Pour un tenant Microsoft 365 créé dans l'Union européenne après le 25 mars 2026, deux réglages de Microsoft Copilot (l'ancien Microsoft 365 Copilot) sont actifs dès le départ : le « flex routing », qui permet à Copilot de faire l'inférence hors de l'UE aux heures de pointe, et l'usage des modèles d'Anthropic dans Word, Excel et PowerPoint, dont le traitement a lieu hors de la limite de données de l'UE. Microsoft le documente en anglais. Nous commençons par là parce que ces deux réglages sont récents et passent facilement inaperçus dans un registre des traitements. Viennent ensuite les droits d'accès dans SharePoint et Teams, que Copilot reprend tels quels, ce que la CNIL attend d'un déploiement d'IA générative, et les trois décisions rendues sur la consultation du CSE.
Ce que Copilot lit dans votre tenant
| Ce que Copilot atteint | Règle documentée par Microsoft | Ce qui protège |
|---|---|---|
| Courriels, calendrier, conversations et réunions Teams, documents | Copilot « affiche uniquement les données organisationnelles pour lesquelles les utilisateurs individuels disposent au minimum des autorisations d'affichage » | les droits SharePoint et Teams, tels qu'ils sont |
| Documents chiffrés par une étiquette de confidentialité | Copilot respecte les droits d'usage accordés à l'utilisateur | les étiquettes Purview |
| Prompts contenant des numéros de carte, de passeport ou d'autres types sensibles | la DLP empêche la réponse | une règle Purview DLP pour Copilot |
| Interactions des utilisateurs | l'audit indique qui, quand, dans quelle application | l'audit Purview |
C'est la première ligne qui crée le plus de travail en pratique. Dans un tenant utilisé depuis dix ans, beaucoup d'équipes Teams ont été créées sans revue des membres, des sites SharePoint ont été partagés avec toute l'organisation pour un projet terminé depuis, et des fichiers RH se trouvent parfois dans un canal où ils n'auraient pas dû atterrir. Copilot ne contourne aucun droit, mais une simple question suffit à les faire remonter. La plupart des DSI font donc le ménage dans les partages et posent les étiquettes avant d'ouvrir Copilot, groupe par groupe.
La limite de données de l'UE et ses exceptions
Pour les clients européens, Copilot est un service de la limite de données de l'UE (EU Data Boundary). La documentation française le formule ainsi : « Le trafic de l'UE reste à l'intérieur de la limite de données de l'UE ». Les pages techniques, en anglais, énumèrent ce qui en sort.
| Cas | Ce qu'écrit Microsoft (pages consultées le 12/10/2026) | Réglage par défaut |
|---|---|---|
| Recherche web | Les requêtes générées et envoyées à Bing ne relèvent pas de la limite de données de l'UE | selon les réglages de recherche web du tenant |
| Modèles Anthropic (sous-traitant) | Exclus de la limite de données de l'UE | Désactivés pour les clients de l'UE et du Royaume-Uni |
| Anthropic dans Word, Excel et PowerPoint | Traitement « outside of the Microsoft EU Data Boundary » | Réglage activé pour les tenants de l'UE, de l'AELE et du Royaume-Uni créés après le 25 mars 2026 ; l'accès suppose qu'Anthropic soit activé comme sous-traitant |
| Flex routing | En période de pointe, inférence possible hors de l'UE, y compris aux États-Unis, au Canada et en Australie ; données au repos dans l'UE, sauf des identifiants pseudonymes | Activé pour les tenants éligibles créés après le 25 mars 2026 |
| Modèles exploités par OpenAI | Inclus dans la limite de données de l'UE | Activés pour les clients commerciaux éligibles depuis le 24 juillet 2026 |
Le flex routing touche les requêtes ordinaires de tous les jours, et c'est pour cela que nous le mettons en tête. Microsoft le justifie par le besoin de garder Copilot réactif « during periods of peak demand ». Le réglage s'appelle « Flex routing during peak load periods » et se trouve dans le centre d'administration Microsoft 365, rubrique Copilot, puis Paramètres ; on peut le couper à tout moment. Si votre tenant a été créé le 25 mars 2026 ou avant, Microsoft n'indique pas de valeur par défaut et invite les administrateurs à vérifier le réglage dans le centre d'administration, il faut donc aller voir.
Tout cela vaut aussi pour un tenant belge ou luxembourgeois ; le passage sur le CSE, lui, ne concerne que la France.
Ce que la CNIL attend d'un tel déploiement
Il n'existe pas de position de la CNIL sur Copilot en particulier. Le texte qui sert de base, ce sont ses questions-réponses de juillet 2024 sur l'utilisation des systèmes d'IA générative. Quand le système tourne chez un prestataire, elle y demande un contrat de sous-traitance qui « devra bien préciser les périmètres de responsabilité et les accès autorisés aux données traitées ». Chez Microsoft, ce contrat est le Data Protection Addendum ; Microsoft y est sous-traitant et ne se sert pas des prompts, des réponses ni des données Graph pour entraîner les modèles de base. La page de Microsoft sur Anthropic contient une réserve qu'on lit souvent trop vite : pour les modèles « with Data Retention », par exemple Claude Fable 5, Anthropic agit comme sous-traitant indépendant avec ses propres conditions, et ces modèles restent coupés tant qu'un administrateur ne les a pas ouverts.
La CNIL demande aussi de partir d'un besoin précis, d'écrire la liste des usages permis et interdits, de former les utilisateurs, d'associer le DPO et le RSSI dès le départ et de réaliser une AIPD « le cas échéant ». Sur un outil qui parcourt toute la messagerie d'un salarié, le cas échéant arrive vite.
Le CSE : trois décisions, pas de ligne fixe
L'article L2312-8 du Code du travail, dans sa version en vigueur depuis le 25/08/2021, prévoit l'information et la consultation du CSE des entreprises d'au moins 50 salariés sur « l'introduction de nouvelles technologies ». Les tribunaux l'appliquent à l'IA depuis 2025.
En février 2025, à Nanterre (n° 24/01457), des outils d'IA tournaient « en pilote » depuis des mois ; le juge y a vu une première mise en œuvre qui justifiait la consultation du CSE. Le 15 juillet 2025, Créteil (n° 25/00851) a suspendu des outils d'IA générative dans un groupe de presse. Puis, le 10 février 2026, le tribunal judiciaire de Paris, statuant selon la procédure accélérée au fond, s'est prononcé sur un projet d'accompagnement à Copilot Chat (n° 25/57412). L'expérimentation durait quatre mois, avec des volontaires, et le CSE ne faisait état « d'aucun impact précis et objectif propre au déploiement de l'outil » : le tribunal a annulé sa délibération qui désignait un expert, en relevant qu'une « augmentation de la productivité ne peut être considérée en soi comme étant génératrice de risques pour la santé et la sécurité des salariés ».
Le jugement parisien est publié sur Judilibre ; les décisions de Nanterre et de Créteil nous sont connues par le commentaire de CMS Francis Lefebvre cité dans les sources.
Quand Copilot reste le bon choix
Pour une entreprise dont les équipes passent leurs journées dans Word, Excel, PowerPoint, Outlook et Teams, Copilot a l'avantage d'être déjà là où le travail se fait, ce qu'aucun outil externe ne peut reproduire. Il fait partie depuis le 1er mars 2024 des charges de travail couvertes par les engagements de résidence des données des conditions des produits Microsoft, et Microsoft cite pour lui les normes ISO 27001 et ISO 42001. Si votre gouvernance repose déjà sur Entra ID, les étiquettes Purview et la DLP, il est en général plus simple de garder Copilot et de traiter une par une les lignes du tableau sur la limite de données de l'UE que d'ajouter un deuxième outil.
Si vous travaillez entièrement dans Microsoft 365 et comptez y rester, Copilot vous servira bien. Si vous voulez décider vous-même quel modèle voit quelles données, il vous faut autre chose. Sascha Schumann, CEO Myra Security
Quand une alternative a du sens
Chez Microsoft, les modèles tiers s'autorisent ou se bloquent par utilisateur ou par groupe de sécurité Entra ID ; cela convient quand toute une équipe manipule des données sensibles. Dans un service juridique ou RH, c'est pourtant souvent le dossier qui compte : la même juriste peut traiter le matin un contentieux prud'homal, avec des noms, des arrêts maladie et des salaires, et relire l'après-midi un article pour le blog de l'entreprise.
Myra AI Workspace, que nous éditons, part de ce cas-là et règle les modèles au niveau du projet. Dans un projet mis sur le niveau d'accès « Local only », la liste des modèles ne montre que ceux hébergés par Myra, la recherche web et les outils externes sont coupés, et le serveur refuse les requêtes vers un modèle cloud ; seul le propriétaire du projet peut revenir en arrière. Ces modèles open-weight tournent sur l'infrastructure de Myra dans l'UE, attestée BSI C5 Type 2 (l'attestation porte sur l'infrastructure et non sur l'application), et sur les offres payantes en libre-service il faut pour eux le module complémentaire « EU-Gov ». Avant chaque envoi, un indicateur de couleur à côté du sélecteur de modèle montre où le texte va partir :
| Couleur | Libellé dans l'interface | Ce qui se passe |
|---|---|---|
| Vert | « Local model », « Local + masking » | le texte reste sur un modèle hébergé par Myra |
| Jaune | « Privacy on » | un modèle externe répond ; les données personnelles sont d'abord remplacées par des marqueurs (pseudonymisation au sens du RGPD), dans toutes les offres |
| Rouge | « Privacy off » | le texte part tel quel chez le fournisseur externe |
Pour les modèles externes, le routage limité à l'UE se règle par passerelle, ou pour toute l'organisation par Myra sur demande, mais il est désactivé tant qu'on ne l'active pas.
Il faut aussi connaître les limites avant un essai. L'interface n'existe qu'en allemand et en anglais, il n'y a pas de version française, et la détection des données personnelles est pleinement prise en charge dans ces deux langues seulement, si bien que sur un texte en français l'aperçu avant envoi est utile. AI Workspace ne s'intègre pas dans Word ni dans Outlook ; les résultats s'exportent en formats Office ou OpenDocument. Le journal des requêtes garde par défaut le prompt et la réponse. Les modifications d'administration et les événements de sécurité sont journalisés, avec sur demande un chaînage par hachage qui rend toute modification détectable, mais les administrateurs du client n'ont pas d'écran pour consulter ce journal.
Voir aussi l'IA souveraine en entreprise.
Questions fréquentes
Microsoft 365 Copilot est-il conforme au RGPD ?
Microsoft fait sa part avec un Data Protection Addendum, où il agit comme sous-traitant, et avec l'engagement de ne pas entraîner les modèles de base sur les prompts, les réponses et les données Graph. Le reste vous revient : registre des traitements, revue des droits d'accès avant l'activation et, pour un outil qui lit toute une messagerie, une analyse d'impact dans la plupart des cas.
Copilot traite-t-il des données hors de l'UE ?
Oui dans trois cas que Microsoft documente : les requêtes envoyées à Bing, les modèles d'Anthropic et le flex routing, qui peut faire passer l'inférence par les États-Unis, le Canada ou l'Australie aux heures de pointe et qui est actif par défaut sur les tenants éligibles créés après le 25 mars 2026.
Faut-il consulter le CSE avant un pilote Copilot ?
Les juges ne sont pas d'accord entre eux. Un essai de quatre mois avec des volontaires ne constituait pas un projet important selon le tribunal judiciaire de Paris (10 février 2026) ; à Nanterre, en février 2025, des outils restés plusieurs mois en pilote ont été considérés comme une première mise en œuvre exigeant la consultation.
Sources
- Microsoft Learn, Données, confidentialité et sécurité pour Microsoft Copilot, consulté le 12/10/2026
- Microsoft Learn, Enterprise data protection in Microsoft Copilot, consulté le 12/10/2026
- Microsoft Learn, Flex routing (EU and EFTA), consulté le 12/10/2026
- Microsoft Learn, EU Data Boundary : ongoing partial transfers, consulté le 12/10/2026
- Microsoft Learn, Anthropic models in Microsoft Online Services, consulté le 12/10/2026
- Microsoft Learn, Copilot in Microsoft 365 apps with Anthropic models, consulté le 12/10/2026
- Microsoft Learn, OpenAI as a subprocessor, consulté le 12/10/2026
- Microsoft Learn, DLP for Microsoft 365 Copilot, consulté le 12/10/2026
- Microsoft Learn, Audit logs for Copilot and AI applications, consulté le 12/10/2026
- CNIL, Les questions-réponses sur l'utilisation d'un système d'IA générative (18/07/2024), consulté le 12/10/2026
- Code du travail, article L2312-8, Légifrance, consulté le 12/10/2026
- Tribunal judiciaire de Paris, 10 février 2026, RG n° 25/57412, Judilibre, consulté le 12/10/2026
- CMS Francis Lefebvre, Intelligence artificielle : le forçage de la consultation du CSE (TJ Nanterre, TJ Créteil), consulté le 12/10/2026