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Mis à jour le 12/10/2026

Claude et Gemini en entreprise : ce que disent les contrats

Claude et Gemini s'utilisent en entreprise dans le cadre du RGPD, à condition de passer par les offres professionnelles. Chez Anthropic, cela veut dire Claude Team, Claude Enterprise ou l'API ; chez Google, Gemini dans Workspace ou sur Google Cloud. Dans tous ces cas, le DPA est déjà dans le contrat et vos contenus ne partent pas à l'entraînement, à un bouton près chez Anthropic. Le vrai sujet est le lieu : Anthropic stocke les données de ses clients professionnels aux États-Unis, sans option européenne chez lui, alors que chez Google l'Europe se coche dans la console, avec une portée qui dépend de l'édition payée.

Ce qui suit vient des contrats et de l'aide en ligne des deux éditeurs, relus le 12 octobre 2026. Si vous lisez ceci bien plus tard, revérifiez d'abord le lieu de stockage chez Anthropic.

Trois demandes qui arrivent sur le bureau du DPO

Personne ne vient voir le DPO avec la question « Claude ou Gemini ? ». Le juriste a testé Claude chez lui, Gmail affiche déjà un bouton Gemini, ou un développeur réclame une clé d'API.

Le service juridique veut Claude

Le plus souvent Claude Team, vendu pour des équipes de 2 à 150 personnes, parfois Enterprise. Le DPA fait partie des conditions commerciales et les clauses contractuelles types (modules 2 et 3) y sont réputées signées, il n'y a donc rien de plus à faire circuler. Deux délais à recopier dans le registre : 48 heures pour qu'Anthropic vous signale une violation, 15 jours pour refuser un nouveau sous-traitant.

La phrase des conditions commerciales sur l'entraînement tient en une ligne, « Anthropic may not train models on Customer Content from Services ». Le centre de confidentialité ajoute pourtant une exception qui se déclenche d'un clic. Quand quelqu'un note une réponse avec le pouce levé ou baissé, Anthropic conserve toute la conversation jusqu'à 5 ans et peut s'en servir pour entraîner ses modèles. Le réglage « Rate chats » coupe ce bouton pour toute l'organisation, et nous le ferions avant la première invitation.

Reste le stockage. Anthropic écrit en toutes lettres « Note that data is stored in the US », et le trafic peut être traité dans certains pays des États-Unis, d'Europe, d'Asie et d'Australie. La seule restriction géographique proposée aux clients Enterprise à facturation à l'usage est une inférence limitée aux États-Unis. Côté API, le lieu d'inférence se règle sur « us » ou « global » et le stockage n'existe qu'en « us ». Utiliser Claude chez Anthropic revient donc à transférer des données vers les États-Unis sous clauses contractuelles types, ce qui demande une analyse que nous décrivons dans le guide sur l'IA souveraine en entreprise.

Une conversation supprimée quitte les serveurs d'Anthropic sous 30 jours. Seul Enterprise permet de fixer une durée de conservation, 30 jours au minimum, qui ne s'applique pas à plusieurs fonctions, dont Claude Design et les Managed Agents. Le journal d'audit est réservé à Enterprise : il couvre 180 jours et ne contient ni le titre ni le contenu des conversations.

Gemini est déjà dans Gmail

Ici, personne n'a rien acheté. La formule Starter de Google Workspace contient déjà l'assistant Gemini dans Gmail et l'application Gemini, et à partir de Standard il arrive aussi dans Docs et Meet. L'application Gemini est un service principal activé par défaut.

Le cadre contractuel est celui du Cloud Data Processing Addendum, que les clients Workspace connaissaient sous le nom de « Data Processing Amendment ». Les prompts y comptent comme données client, et la clause « Training Restriction » des conditions propres aux services Workspace exclut l'entraînement sans votre autorisation. Les pouces levés ou baissés ne servent pas non plus à entraîner les modèles derrière Workspace, ce qui distingue Google d'Anthropic sur ce point précis. Pour les conversations de l'application Gemini, l'administrateur choisit une suppression automatique après 3, 18 ou 36 mois ; sans choix de sa part, c'est 18 mois.

Pour le lieu, les « data regions » proposent l'Europe ou les États-Unis. À partir de Business Standard, les prompts et réponses de Gemini peuvent être stockés en Europe. Le traitement en Europe, lui, demande la version « Enterprise Data Regions », comprise dans Enterprise Plus ou vendue en module. Si vous coupez les fonctions non régionalisées, l'application Gemini perd notamment la génération d'images, les Gems et Deep Research. Et Gemini Notebook, l'ancien NotebookLM, n'est pas couvert du tout par les data regions.

L'ANSSI a écrit en 2024 une recommandation qui colle exactement à ce cas. Son guide sur les systèmes d'IA générative demande de revoir les droits d'accès d'un outil d'IA générative sur les mails, l'espace documentaire et les autres applications métier dès son activation, puis régulièrement, « ex. : tous les mois » (recommandation R35). Gemini lit ce que l'utilisateur peut lire dans Drive. Un partage trop large hérité de 2019 finit dans une réponse.

Les développeurs veulent l'API

Le développeur dispose d'un raccourci moins connu : Google Cloud vend aussi Claude. Vertex AI s'appelle désormais « Gemini Enterprise Agent Platform », et sa multirégion UE garde le traitement dans les États membres, Royaume-Uni et Suisse exclus, Google le précise. Opus 5.5, Sonnet 5.5 et Haiku 5.5 figurent dans le tableau des modèles partenaires disponibles sur cette multirégion. Méfiez-vous du point de terminaison mondial, qui peut traiter la requête n'importe où.

Deux mécanismes sont actifs par défaut. Les modèles Gemini gardent un cache en mémoire de 24 heures, désactivable par projet, et Google peut journaliser les prompts pour repérer les abus tant que vous n'avez pas obtenu d'exception.

Les réglages que nous ferions avant d'ouvrir les accès

La CNIL demande en substance deux choses avant un déploiement : une liste écrite de ce qui est permis ou interdit, et une idée claire de ce que le prestataire peut faire des données. Côté console, voici ce que cela donne.

Réglage Où Pourquoi
« Rate chats » désactivé Claude, Organization settings > Data and Privacy sinon une conversation notée peut servir à l'entraînement
Durée de conservation des conversations Gemini console Google Admin 18 mois par défaut, rarement justifié
Data region Europe, version de data regions vérifiée console Google Admin le stockage n'implique pas le traitement
Gemini Notebook activé ou non console Google Admin hors data regions
Revue des droits de partage dans Drive console Google Admin, puis chaque mois recommandation R35 de l'ANSSI
Point de terminaison UE projet Google Cloud le point mondial peut calculer n'importe où

Dès 50 salariés, le CSE vient s'ajouter à la liste ; nous avons détaillé les articles du Code du travail en jeu dans le guide ChatGPT en entreprise et RGPD, et ils valent tels quels pour Claude et Gemini.

Claude et Gemini dans Myra AI Workspace

Prenons une mutuelle qui veut Claude pour ses supports de formation, mais pas pour les dossiers d'adhérents. Dans Myra AI Workspace, Claude et Gemini sont deux modèles externes parmi d'autres, que l'administrateur ouvre ou ferme. La requête vers Claude part chez Anthropic, que la clé soit celle de Myra ou la vôtre ; Gemini se branche avec votre accès, clé Google AI Studio ou compte de service Vertex AI dans la région choisie.

Les dossiers d'adhérents iraient dans un projet « Local only ». Claude et Gemini y disparaissent du sélecteur, et le serveur les refuse si quelqu'un insiste. Restent les modèles de Myra, qui tournent sur l'infrastructure de Myra dans l'UE, avec le module complémentaire « EU-Gov » sur les offres payantes en libre-service. Les supports de formation peuvent aller chez Claude : avec la protection active, noms et autres données personnelles sont remplacés par des marqueurs avant l'envoi, puis remis dans la réponse. C'est inclus dans toutes les offres et cela reste une pseudonymisation. Pour du français, jetez un œil à l'aperçu, la détection n'étant complète qu'en allemand et en anglais.

Un voyant à côté du sélecteur évite les surprises. Vert, « Local model » ou « Local + masking » : le texte reste chez Myra. Jaune, « Privacy on » : modèle externe, données masquées. Rouge, « Privacy off » : le texte part tel quel. Le routage limité à l'UE, désactivé tant qu'on ne l'active pas, refuse ensuite Claude par l'interface d'Anthropic mais laisse passer Gemini sur Vertex AI en région UE. Myra n'utilise pas les données de ses clients pour entraîner des modèles d'IA ; les conditions d'Anthropic et de Google s'ajoutent pour leurs modèles.

Ce qui joue contre nous tient en trois points. Le journal des requêtes garde par défaut prompt et réponse. Gemini ne reçoit pas encore les images ni les documents, seulement le texte. Et l'interface est en allemand et en anglais.

Notre ligne de partage : si votre maison vit déjà dans Google Workspace, où Gemini respecte les droits posés sur les fichiers, ou si elle veut Claude avec toutes ses fonctions, Claude Code compris, prenez le produit de l'éditeur. Si vous voulez Claude pour le communiqué de presse et un modèle local pour les dossiers du personnel, dans le même outil, Myra mérite un essai. Pour les usages non déclarés qui existent sans doute déjà chez vous, voir notre guide sur la shadow AI en entreprise.

Questions fréquentes

Claude propose-t-il un stockage des données en Europe ?

Pas chez Anthropic directement, à la date du 12/10/2026. Le centre de confidentialité d'Anthropic indique que les données des clients professionnels sont stockées aux États-Unis, la plateforme développeurs ne propose que « us » comme lieu de stockage, et la seule option de localisation pour Claude Enterprise est une inférence limitée aux États-Unis. Pour faire tourner Claude dans l'UE, il faut passer par un cloud tiers qui le propose en région européenne, par exemple Google Cloud.

Gemini dans Google Workspace utilise-t-il nos e-mails pour s'entraîner ?

Non sans votre autorisation. Les prompts sont des données client au sens du Cloud Data Processing Addendum, et la clause « Training Restriction » des conditions propres à Workspace exclut l'entraînement sans instruction du client. Google précise aussi que les pouces levés ou baissés servent à améliorer ses produits, mais pas à entraîner les modèles derrière les fonctions de Workspace.

Un salarié peut-il utiliser son abonnement Claude Pro pour le travail ?

Nous le déconseillons dès qu'il y a des données de clients ou de collègues. Free, Pro et Max sont des produits grand public, hors des conditions commerciales et de leur DPA, et c'est la personne qui décide si ses conversations servent à améliorer Claude.

Sources

Toutes les informations sur Anthropic et Google proviennent de leurs pages publiques (voir les sources), consultées le 12/10/2026. Claude est une marque d'Anthropic, Gemini et Google Workspace sont des marques de Google ; Myra Security n'a aucun lien avec ces sociétés. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique.